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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 08
69bf423acdc6046d477f44e9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
À la date du 08 Juillet 2025, la SASU TAXI PACA M13 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640
Source officielleChambre 08
69bf4323cdc6046d477f53c1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
À la date du 10 Juillet 2025, la SARL SSP RENOV a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1
Source officielleChambre 08
69bf56b3cdc6046d4780945f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
À la date du 10 Octobre 2025, la SAS BEAUTY DOUAA a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-
Source officielleChambre 08
69bf596ccdc6046d4780c174
22 octobre 2025
22 octobre 2025
À la date du 17 Octobre 2025, la SAS DELICIOUS PANCAKES a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article
Source officielleChambre 12
69bf59e6cdc6046d4780c920
23 octobre 2025
23 octobre 2025
À la date du 20 Octobre 2025, la SAS F.C PRO a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du
Source officiellechambre 01
69bf5e47cdc6046d478111ba
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69bf7073cdc6046d47823f49
14 janvier 2026
14 janvier 2026
À la date du 06 Janvier 2026, la SAS ATELIER CONSTRUCTION ET VALORISATION a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce
Source officiellechambre 01
69bf7405cdc6046d478279eb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
À la date du 19 Janvier 2026, la SAS MATA CONSTRUCTION RENOVATION a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de
Source officielleChambre 08
69bf74e6cdc6046d47828876
28 janvier 2026
28 janvier 2026
À la date du 23 Janvier 2026, la SARL ECO MACONNERIE a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640
Source officielleChambre 08
69bf7511cdc6046d47828b30
28 janvier 2026
28 janvier 2026
À la date du 23 Janvier 2026, la SAS [M] [V] a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du
Source officielleChambre 08
69bf7539cdc6046d47828dd7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
À la date du 23 Janvier 2026, la SARL G-HOME a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du
Source officielleChambre 12
69bf582bcdc6046d4780ac96
16 octobre 2025
16 octobre 2025
À la date du 14 Octobre 2025, l'EURL [X] [E], exerçant sous le nom commercial « [X] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code
Source officielleChambre 08
69a41bb3cdc6046d4721b2fd
2 avril 2025
2 avril 2025
A la date du 31 Mars 2025, la SAS MORSAM a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code
Source officielleChambre 12
69cf7c7ccdc6046d47f61c37
2 avril 2026
2 avril 2026
À la date du 1 er Avril 2026, la SAS PACO2 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbedbecdc6046d4733e529
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.
Source officielleProcédures Collectives
69e74c80cdc6046d47ffa3e6
16 avril 2026
16 avril 2026
judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c4848fcdc6046d47f8e654
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
Source officielleChambre 08
69cf79f7cdc6046d47f5e8f6
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, par l'intermédiaire du Tribunal digital, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69cf7be1cdc6046d47f61037
1 avril 2026
1 avril 2026
À la date du 27 Mars 2026, la SAS CARROSSERIE 13 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1
Source officiellechambre 01
69a42b58cdc6046d4722d2d3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officiellePage 34 sur 2028