Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
117 241 résultats pour « article L. 1235-3 du code du travail Mathieu X... a dro »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
117 241 résultats pour « article L. 1235-3 du code du travail Mathieu X... a dro »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
aux délégués du personnel et au comité d'entreprise, les dispositions du titre VIII du livre III de la même partie du code du travail sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les dispositions du titre IX du livre III de la même
Article Annexe
A N N E X E I. - Informations relatives à chaque médicament rétrocédé.
Article 89
A modifié les dispositions suivantes : Livre des procédures fiscales Art.L. 135 X
Article L3121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30
A défaut d'accords prévus aux articles L. 3121-6 et L. 3121-7 : 1° Le contrat de travail peut fixer la rémunération des temps de restauration et de pause ; 2° Le contrat de travail prévoit soit d'accorder des contreparties aux temps d'habillage et de
Article 20
A l'issue des périodes de renouvellement ou de prolongation du contrat résultant du 2° de l'article 19, la commission de titularisation apprécie l'aptitude professionnelle de l'agent.
Article 20
A l'issue des périodes de renouvellement ou de prolongation du contrat résultant du 2° de l'article 19, la commission de titularisation apprécie l'aptitude professionnelle de l'agent.
Article 20
A l'issue des périodes de renouvellement ou de prolongation du contrat résultant du 2° de l'article 19, la commission de titularisation apprécie l'aptitude professionnelle de l'agent.
LEGIARTI000020850402
A N N E X E INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) gestionnaire de paie a la responsabilité pour le compte de l'entreprise du
Article 2
Le plafond de rémunération mentionné au 3° de l'article L. 842-2 du code de la sécurité sociale est égal, pour un mois, à 46,48 fois le montant du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance à Mayotte prévu à l' article L. 3231-2 du code
Article R522-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 18
des commissions spécialisées mentionnées aux articles R. 5523-15-15 et R. 6523-21-2 du même code ” ; 2° En Guyane et en Martinique, les mots : “ commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du
Article 1
partie des contributions visées à l'article L. 351-3-1 du même code, dans la limite d'un plafond fixé par décret.
Article D331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 30
En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3, L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des
Article 43
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage, Art. L6521-3, Sct. Chapitre III : La formation professionnelle, Sct.
Article 43
l'article 39 a droit à l'indemnité de repos prévue à l'article 42, dans les conditions fixées par l'article L. 331-8 du code de la sécurité sociale.
Article L5775-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19
-Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 5547-3 : 1° Les mots : “ Sans préjudice des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail ” sont supprimés ; 2° Les mots : “ le suivi d'études supérieures au sens des articles
Article R178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 36
au présent article.
Article 43
. - L'article 28 est applicable : 1° En Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par l'article L. 5761-1 du code des transports ; 2° En Polynésie française, dans les conditions prévues par l'article L. 5771-1 du code des transports ; 3° A Wallis-et-Futuna
Article 2
Les dispositions des articles 3 à 24 du présent décret sont applicables aux appareils neufs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma visés à l'article R. 233-83 du code du travail.
Article 199 sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29
L'aide financière mentionnée aux articles L. 7233-4 et L. 7233-5 du code du travail, exonérée en application du 37° de l'article 81, n'est pas prise en compte pour le bénéfice des dispositions du présent article. 3.
Article 30
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-3, Art. L136-5, Art. L241-6-2, Art. L752-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.
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