121-3, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Freddy Y... et Lucien X... coupables d'homicide involontaire

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 80-2, 116,111-3, 390-1, 551 du code de procédure pénale, 222-37 et 222-41 du code pénal, L. 5132-7 du code de la santé publique, de l'arrêté

221-1, 121-4 et 121-5 du code pénal, 222-9 et 222-10 du code pénal, 158 et 427 du code de procédure pénale, 80 du code de procédure pénale, 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591

, dès lors, le moyen, par application de l'article 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 222-22 et suivants

221-6, 319 ancien du Code pénal, 2 et 3 du décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, applicable en l'espèce, 593 du Code de procédure

En conséquence la société GREEN TRANSITION demande au Tribunal de Vu les articles L. 221-5, L. 221-18, L. 221-3, L. 221-9, L. 222-5 et L. 222-18, L. 312-12, R. 312-2 et R. 312-5 du code de la consommation

L. 233-2, L. 224-12 du Code de la route et 78-3 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 78-3 dudit Code ; Attendu que tout jugement ou arrêt

ses constatations et a violé l'article 215, alinéa 3, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 215, alinéa 3, du code civil : 5.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel à la Convention européenne, 593, R. 226, R. 227, R. 228-1 et R. 230 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22, 222-29-1 , 222-30-2 , 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal et 231, 349

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que tant les rappels de salaire que les différentes indemnités allouées - indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, indemnité conventionnelle

R. 221-4, R. 132-2 et R. 132-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de l'article 7 du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et a entaché, par suite,

L. 223-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 2°/ que le commissaire-enquêteur donne son avis et dresse procès-verbal après que les registres d'enquête signés par le maire lui ont

Com, dont il était aussi le dirigeant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles les articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce, ensemble l'article 1382 du code

221-6, 221-8, 121-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jérôme X... coupable d'homicide involontaire

121-3, 221-6 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régis Z... coupable du délit d'homicide involontaire et,

349 du Code de procédure pénale, des articles 222-23, 222-24, 222-27, 222-28,222-29 et 222-30 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 6, 9 et 11 qui

121,3, 222-19, 222-20, 222-20-1, 222-44, 223-1 du code pénal, R. 415-4 du code de la route, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.