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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ebcd580146773ef789

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

(Somme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c3

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Yves demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c4

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean demeurant 10 Parc de Buxerolles à Buxerolles (Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c5

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Serge demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c6

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Francis demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c8

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de Monsieur PIETON X... demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e0

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e8

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

février 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la société Bar Restaurant "AU VIEUX BOURG" dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e9

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Guy demeurant 7, Place du Général Foy à Saint-Quentin (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7eb

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef868

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Jean-Benoit demeurant ... sur Barse (Aube), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8b1

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

rendu le 27 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie, au profit de Monsieur BRABANT Y... demeurant ... la Jolie (Yvelines) défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

6137211acd580146773f101d

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de Monsieur Narcisse X..., domicilié à Bages (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

6137211ecd580146773f11ca

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section commerce), au profit de Madame Yolande X..., domiciliée à Bavay (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

6137211fcd580146773f1244

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme des Services Associés, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

61372123cd580146773f1475

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Antoine demeurant Eucher à Sainte-Anne (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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CC

soc

61372124cd580146773f14c6

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Troyes, au profit de la société à responsabilité limitée SODELEC, dont le siège social est à Villemoyenne, Saint-Parres les Vaudes (Aube), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

61372124cd580146773f14c8

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1989, où étaient présents : M.

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CC

soc

61372125cd580146773f1566

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Caen, au profit de Mademoiselle SAMSON Y... demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

61372125cd580146773f1569

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents

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