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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372312cd5801467740509e
1 avril 1998
1 avril 1998
Jean-Claude X..., demeurant 42, Patio Grand Camps, 97142 Les Abymes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405adf
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405ae1
8 juillet 1998
8 juillet 1998
rendu le 17 octobre 1996 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de la société Bretault, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740bfde
9 mai 2001
9 mai 2001
par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Trésorerie de Paris - amendes 1re division, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372166cd580146773f3713
22 janvier 1991
22 janvier 1991
par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Vickers-Ronéo, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5d0
18 juillet 2000
18 juillet 2000
René X..., 2 / de Mme Odette A..., épouse X..., demeurant ensemble village de Maligné, 49540 Martigne Briand, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officiellecomm
613720f3cd580146773efc0b
2 mai 1989
2 mai 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02b6
2 mai 1989
2 mai 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.
Source officielleciv1
61372101cd580146773f032b
17 janvier 1990
17 janvier 1990
le siège social est à Roubaix (Nord), ..., prise en la personne de son président-directeur général domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0387
2 mai 1989
2 mai 1989
Paris (4ème chambre, section A), sous le n° 87.015.659, au profit du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle, ... (8ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9ea
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents : M
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef770
10 janvier 1989
10 janvier 1989
(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1988, où étaient
Source officielleciv1
61372139cd580146773f1ff5
15 mai 1990
15 mai 1990
(Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137213dcd580146773f227d
10 juillet 1990
10 juillet 1990
(Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présents
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7247
16 juillet 1992
16 juillet 1992
(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1992, où étaient présents
Source officielleciv2
61372305cd580146774046c3
25 mars 1998
25 mars 1998
rendu le 27 juin 1995 par le tribunal d'instance d'Orthez, au profit de la société Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405add
8 juillet 1998
8 juillet 1998
cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit du procureur général près la cour d'appel de Besançon, domicilié en cette qualité, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6137266ccd58014677425739
2 mars 1993
2 mars 1993
cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de l'INPI, dont le siège est ... (8ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372284cd580146773fded5
24 janvier 1996
24 janvier 1996
rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Charolles, au profit de la société Les 3 Suisses, dont le siège est 59963 Croix cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9165
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Z..., demeurant ... à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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