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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372332cd58014677406ada
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71ab
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7212
2 juillet 1992
2 juillet 1992
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellesoc
61372305cd58014677404713
12 mars 1998
12 mars 1998
de la CPAM des Alpes-Maritimes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles
Source officiellesoc
61372307cd58014677404865
5 février 1998
5 février 1998
les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM des Alpes-Maritimes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
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6137230fcd58014677404e3a
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officielleciv1
61372315cd580146774052d7
9 juin 1998
9 juin 1998
Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société Nettoi'Vit, Pressing "5 à Sec", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372315cd580146774052e3
23 juin 1998
23 juin 1998
solennelle), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Fort-de-France, dont le siège est au palais de justice, 97200 Fort-de-France, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa5c
11 mai 2000
11 mai 2000
Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b119
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b204
5 décembre 2000
5 décembre 2000
chambre, section D), au profit de la société Cofinoga, compagnie financière des nouvelles galeries, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b51e
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a0b6
26 janvier 2000
26 janvier 2000
cedex, défendeur à la cassation ; En présence du Procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié en son parquet, 201, rue des Capucins, 51096 Reims cedex, LA COUR, composée selon l'article
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61372375cd5801467740a147
24 février 2000
24 février 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c67e
17 mai 2001
17 mai 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c6d7
10 mai 2001
10 mai 2001
Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
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613723a9cd5801467740c9b0
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144.1 du Code de la sécurité sociale ;
Source officielleciv1
61372656cd58014677424c9b
18 novembre 1997
18 novembre 1997
tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, au profit de la société BC Pompes funèbres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372657cd58014677424cec
13 novembre 1991
13 novembre 1991
mineurs), au profit de l'Union départementale des associations familiales de l'Aube dont le siège est à Troyes (Aube), 34, rue Louis Ulbach, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba1b
27 octobre 1994
27 octobre 1994
d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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