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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
65ab797536bfc00008d68f9e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
société Bouygues travaux publics (sis [Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Nicoles Perrault, avocat au barreau de Versailles, Toque 31 ([Adresse 2]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab798136bfc00008d68fa4
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[R] [W] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Oriane Dontot, avocat au barreau de Versailles, Toque 617 (13 rue Colbert, 78000 Versailles), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab799c36bfc00008d68fb2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
litige l'opposant à Mme [H] [Z] demeurant [Adresse 5], ayant pour avocat Maître Anne Colonna-Duran, avocat au barreau de Paris, Toque B1100 ([Adresse 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21216c4cf860008dff70a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[W] [T] demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Maître Oriane Dontot, avocat au barreau de Versailles, Toque 617 ([Adresse 1]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles 785, 798 et 131-1
Source officielleChambre sociale 4-2
65b2121ec4cf860008dff70e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[F] [C] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Angeline Moula, avocat au barreau de Paris, Toque D1583 ([Adresse 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles 785, 798 et 131-1 et
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21222c4cf860008dff710
24 janvier 2024
24 janvier 2024
litige l'opposant à Mme [D] [H] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Bruno Adani, avocat au barreau du Val d'Oise, Toque 183 ([Adresse 2]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
65b2122ec4cf860008dff716
24 janvier 2024
24 janvier 2024
M] demeurant [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Corinne Metzger, avocat au barreau de Paris, Toque D0520 (16 avenue de la République, 75011 Paris), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603edebd728244385670a
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd728244385670c
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd728244385670e
8 avril 2025
8 avril 2025
Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856714
8 avril 2025
8 avril 2025
SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856716
8 avril 2025
8 avril 2025
ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd7282443856718
8 avril 2025
8 avril 2025
ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd728244385671a
8 avril 2025
8 avril 2025
ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd728244385671c
8 avril 2025
8 avril 2025
ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd7282443856720
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4416fe25450008314e66
24 avril 2024
24 avril 2024
société Reworld Media Magazines ([Adresse 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle Delorme-Muniglia, avocat au barreau de Versailles, Toque 52 ([Adresse 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4417fe25450008314e68
24 avril 2024
24 avril 2024
litige l'opposant à la société Moongy ([Adresse 3]), ayant pour avocat Maître Jean-François Boulet, avocat au barreau de Paris, Toque P02 ([Adresse 2]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50d9ce59a20008d982ff
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Luc Durand ([Adresse 10], [Localité 7]), ayant pour avocat Maître Antoine Moravie, avocat au barreau de Paris, Toque D363 ([Adresse 6], [Localité 8]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50ddce59a20008d98301
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Adresse 4], [Localité 7]), ayant pour avocat Maître Sophie Marinier, avocat au barreau de Paris, Toque P238 (136 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
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