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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bf
22 octobre 2010
22 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 Juin 2010 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a4
21 décembre 2016
21 décembre 2016
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 26 Octobre 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a7
21 décembre 2016
21 décembre 2016
juridictionnelle Totale numéro 2016/ 001271 du 17/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 26 Octobre 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84afa2273490db10f25d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89926
12 octobre 2007
12 octobre 2007
sa succursale AXA N ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SELARL JURIS DOM (avocats au barreau de SAINT-DENIS) CLÔTURE LE : 25 mai 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce90
7 novembre 2008
7 novembre 2008
(avocat au barreau de SAINT DENIS), CLOTURE LE : 23 mai 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03e
28 novembre 2008
28 novembre 2008
... ... 97460 ST PAUL Représentant : Me Marie Catherine GUIGNARD (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLOTURE LE : 23 mai 2008 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre civile TGI
667d00ce2439f45aaa0425d3
5 avril 2024
5 avril 2024
SETCOR [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Eric LEBIHAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représenté par Me Guylène NABAB, (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d7
4 novembre 2019
4 novembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb58
3 octobre 2008
3 octobre 2008
SERRON (avocats au barreau de SAINT-DENIS), CLOTURE LE : 29 août 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a32b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Maître Christophe PIEC es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur E... ... 97490 STE CLOTILDE non comparant, CLÔTURE LE : 24 août 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
6162f6f2b807dfe813d296ec
30 avril 2012
30 avril 2012
775 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006- 728 du 23 juin 2006, nul n'est tenu d'accepter une succession qui lui est échue ; qu'aux termes des dispositions de l'ancien article 778
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4
27 avril 2012
27 avril 2012
Me SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 17 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b64
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94763
16 septembre 2019
16 septembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f045e502fc178212f85e9e
4 avril 2025
4 avril 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles
Source officielle7ème Chambre
68e88b8f3ea43407b9fbbff0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence ALLEGRO [Adresse 7] Syndic : société [Localité 12] COPROPRIETES [Adresse 2] [Localité 9] défaillante En application des dispositions de l’article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
cas de nécessité, le président de la chambre peut user des pouvoirs prévus à l'article 779 ou renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état ». 5.
Source officielle7ème Chambre
6a10b1c0cdc6046d479c29a2
21 mai 2026
21 mai 2026
SAS MOREL D’ARLEUX NOTAIRES [Adresse 4] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience
Source officiellePage 34 sur 5419