Claude Bernard Lyon 1 qui, en permettant de choisir le président du conseil académique en dehors de ses membres de droit, méconnaît les articles L. 712-4 et L. 719-1 du code de l'éducation ; - la modulation

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.712-8 du code de la santé publique : "Sont soumis à autorisation : ... 2°) la création, l'extension, la transformation des

pour exercer les attributions mentionnées au IV de l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation est communiqué dans les huit jours de son adoption au maître de conférences stagiaire ou à l’agent contractuel

D. 712-84 inséré dans le code de la santé publique par le décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article D. 712-84 : "Le personnel intervenant dans le secteur de naissance ne peut être inférieur

X... et la société Fashion TV, la cour d'appel a violé l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'il résulte des articles L. 712-1 et L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle

sa consultation préanesthésique en CS ; qu'en affirmant que la visite préanesthésique, simple consultation supplémentaire imposée par les nouvelles dispositions des articles D. 712-40 et suivants du Code

sa consultation préanesthésique en CS ; qu'en affirmant que la visite préanesthésique, simple consultation supplémentaire imposée par les nouvelles dispositions des articles D. 712-40 et suivants du Code

D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels

D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels

D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels

D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels

D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels

D'autre part, l'article R. 712-1 du code de l'éducation dispose que : " Le président d'université est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à

Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université.

lorsque : / 1° Son bénéficiaire aurait dû être exclu de cette protection pour l'un des motifs prévus à l'article L. 712-2 ". 5.

L. 712-9, 3° du code précité, "à des conditions techniques de fonctionnement fixées par décret" ; que les articles R. 712-2-1 et R. 712-2-3 du même code, dans leur rédaction issue de l'article 1er du

A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 712-2, le bénéfice de la protection

D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2 de la nomenclature générale des actes professionnels