celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [N] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2020. CONDAMNE M.

de Draguignan à son audience du 25/02/2025 aux fins de l'entendre Vu les articles 113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent

1231-6 du Code civil °De la somme de 800€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Président de Chambre M.

Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens, en ce compris des frais du commandement de payer.

application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

706-141-1 du code de procédure pénale que le montant d'une saisie pénale en valeur ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation ; que, selon les dispositions de l'article 706-151,

[H] [D] et Mme [N] [J] au paiement de la somme de 620.00 € par application de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens en ce compris le commandement de payer du 6 novembre 2025 ; Aucun

[R] [U] à verser à la SA Patrimoine languedocienne une somme de 150 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

comparu.

1231-6 du code civil, - paiement « solidaire » d'une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts aux taux légal à compter du jugement à intervenir, et condamnation

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement.

à l'article 3.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 529 448 466 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de

Sur l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514, 700 et 695 du code de procédure civile, Infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamner M.