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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6707702781e733ee26982ef3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[U] aux dépens, avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamne in solidum la société OPAS et M.
Source officielle5ème Chambre
62736ae9a58162057dac688f
4 mai 2022
4 mai 2022
[X] aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 699 du code de procédure civile qui seront recouvrés par la SCP Bazille, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle3e Chambre B
61609218db7ff645d8566565
31 juillet 2014
31 juillet 2014
700 du code de procédure civile, - dit que les dépens de la procédure d'incident seront supportés par Monsieur et Madame [I] et recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b0
24 avril 2025
24 avril 2025
seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162c5121e6e055673490882
9 octobre 2012
9 octobre 2012
700 du code de procédure civile ; condamner Madame [R] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2d2ca89df237e2a474
23 avril 2024
23 avril 2024
par la SCP DPG Avocats, société constituée, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 00
69f6cc38cdc6046d47681df0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* 2.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens qui seront recouvrés par Me [O] conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c920
23 septembre 2008
23 septembre 2008
P. de GINESTET-DUALE-LIGNEY, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Au soutien de ses prétentions
Source officielleChambre 5/Section 1
66294826204c0caeeb98f269
24 avril 2024
24 avril 2024
des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, et à payer au syndicat demandeur la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
700 du Code de procédure civile, - condamné Dafy Moto aux dépens, dont distraction au profit des avocats de la cause qui peuvent y prétendre, en application de l'article 699 du Code de procédure civile
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab0
11 août 2023
11 août 2023
699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
MBERY et la SARL ALFIHAR, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés
6708c017445a086e2bcedc5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Me Forquin, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f16
20 janvier 2016
20 janvier 2016
le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.'
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d46
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Y...et Mme Stéphanie X..., tenus solidairement ; ils pourront être recouvrés comme prévu à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b44
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [T] aux entiers dépens qui sont recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb319
26 novembre 2015
26 novembre 2015
700 du code de procédure civile, - condamner in solidum tout succombant aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babb
27 mai 2008
27 mai 2008
dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e4a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; -condamne les consorts [M] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
653ca6be83c9498318209e3b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
1154 du Code civil ; - Condamné [H] [Z] aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile et à verser à la Banque populaire val de France
Source officiellePage 34 sur 6319