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656 et 658 du Code de Procédure Civile.

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Par acte en date du 19 novembre 2024, SCM LOCAL assigne GARAGES AUTOS selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC.

656-658 du Code de procédure civile.

339,73 euros avec intérêts, à verser 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et aux dépens.

La déclaration d'appel a été signifiée par exploit délivré le 27 mai pour tentative et le 31 mai 2021, au syndicat des copropriétaires dans le cadre des dispositions des articles 656 et 658 du code de