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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267dcd58014677425f64

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'atteintes sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258d1

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716c

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

du 6 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c141

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 juin 1987 qui sur sa plainte portée contre personne non dénommée du chef de diffamation, a dit qu'il n'y avait lieu à informer ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00766

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00882

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00132

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e1

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

produit ; Attendu qu'il résulte d'un acte de levée d'écrou que Yassine X... a été libéré le 13 novembre 1997 et expulsé du territoire français; que son pourvoi est ainsi devenu sans objet ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4de

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

elle des chefs de détournement de fonds publics, abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d2

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

personnel produit ; Attendu que par ordonnance du 14 mars 1997, le juge d'instruction a mis fin à la détention provisoire du demandeur ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d5

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

recels de vols aggravés et usage de fausses plaques d'immatriculation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f5

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé un jugement du tribunal correctionnel ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f955

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

été mis en liberté par arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1995; Que, dès lors, le pourvoi formé contre le présent arrêt est devenu sans objet; Vu l'article

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CC

cr

613725aacd5801467741fa2f

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

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cr

6079a8539ba5988459c4caff

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 21 mai 1990, la cour d'assises de l'Eure, statuant définitivement sur

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742380b

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé en détention provisoire ; Vu l'article

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cr

6137262ccd5801467742380c

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour destruction volontaire par incendie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé en détention provisoire ; Vu l'article

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CC

cr

61372548cd5801467741c711

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 10 août 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ced2

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 juillet 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfd4

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

août 1990, qui, dans une information ouverte contre elle du chef de complicité et de recel d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article

Source officielle

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