313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal, Art. 121-5 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2,313-7,313-8 du Code pénal, Art. 121-5 du Nouveau Code Pénal.

-Au cours des débats qui ont suivi : Monsieur LE ROUX, conseiller, a été entendu en son rapport ; A été ensuite entendu dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure

L. 234-1 § I, § V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 133 de la loi du 13 juillet 1967, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal, 593 du Code

le lien de connexité existant contre cette dernière infraction et le recel reproché au demandeur, la cour d'appel a justifié sa décision ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

L. 224-16 § I du Code de la route et réprimée par l'article L. 224-16 du Code de la route.

sursis, 5 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation des armes saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

seule en cause, déclaré responsable du délit d'homicide involontaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles

A. et pris de la violation des articles 147, 150, 155 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme A. coupable

PERSONNES QUI, DETERMINEES PAR LES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DE SON AUTEUR, ONT VERSE DES FONDS ; QU'AINSI, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

et les conclusions de Mme l'avocat général A... ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

économique du groupe, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard du principe ci-dessus énoncé " ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Philippe B..., pris de la violation des articles

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 ET 461 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LES QUESTIONS RELATIVES AU RECEL QUALIFIE ONT ETE POSEES SOUS LA FORME SUIVANTE :

prévue au premier alinéa incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article 121-2, au représentant légal de cette personne morale" ; que de même, aux termes de l'article 121-3, alinéa 4,

6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 460, 513, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des

précités du code de procédure pénale combinés avec les articles 460 et 513 du même code et les principes généraux du droit ; 2°/ que la CPS de la Polynésie française ne s'était pas opposée à la requête

produit à l'appui du pourvoi ; II Sur les pourvois de Patrick D... et de Simon Y..., Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Patrick D... et pris de la violation des articles