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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516372_20260116

Administratif

16 janvier 2026

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516995_20251010

Administratif

10 octobre 2025

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517144_20251013

Administratif

13 octobre 2025

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518771_20251029

Administratif

29 octobre 2025

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519747_20251128

Administratif

28 novembre 2025

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520818_20251205

Administratif

5 décembre 2025

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521043_20251211

Administratif

11 décembre 2025

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521761_20251215

Administratif

15 décembre 2025

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521989_20260114

Administratif

14 janvier 2026

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522544_20260114

Administratif

14 janvier 2026

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522573_20260119

Administratif

19 janvier 2026

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522838_20260119

Administratif

19 janvier 2026

contre les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522922_20260116

Administratif

16 janvier 2026

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522943_20260116

Administratif

16 janvier 2026

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523226_20260119

Administratif

19 janvier 2026

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523356_20260129

Administratif

29 janvier 2026

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601464_20260220

Administratif

20 février 2026

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601873_20260206

Administratif

6 février 2026

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l'article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602031_20260212

Administratif

12 février 2026

les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602801_20260316

Administratif

16 mars 2026

décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ».

Source officielle

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