juin 1992 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi contre l'arrêt du 28 janvier 1998 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5, 64, 408, 563 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE

575, alinéa 2,3 , du Code de procédure pénale ; Sur les premier et neuvième moyens de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 81 du Code de procédure pénale ; Sur le

du chef d'abus de confiance contre Jean-Pierre X..., après relaxe de ce dernier, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

du 14 septembre 1989 qui, après relaxe d'Yvette X... du chef d'abus de confiance, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

octobre 1989, qui, après relaxe de Paul X... du chef d'abus de confiance, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles

Aux termes du a) du 1° du I de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, le directeur a seul pouvoir de statuer sur les réclamations contentieuses des contribuables mentionnées à l'article

Article 408 § 3 “If the cassation court finds it appropriate..., it can decide the case without an oral hearing. The parties shall be notified of such a decision.” 27.

406 et 408 du Code pénal, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre Mme

affirmation, n'a pas recherché si les éléments constitutifs d'un contrat de dépôt étaient en l'espèce réunis ; qu'ainsi elle n'a pas caractérisé l'existence d'un des contrats limitativement énumérés par l'article

rejeter l'exception de nullité de la citation soulevée par le prévenu, les juges du second degré prononcent par les motifs adoptés repris au moyen ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que l'article

de confiance, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du mémoire, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés" ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure

contre X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

406 et 408 du Code pénal, - violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; " qu'en affirmant, au surplus, que la SCSM avait homologué la convention de location proposée par Y..., pour en déduire

Claudine, épouse Y... pour abus de confiance a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article