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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137253fcd5801467741c2ea
14 décembre 1992
14 décembre 1992
d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleciv2
613723eecd580146774100cf
14 février 2002
14 février 2002
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 405 et 410 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'acquiescement
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce91
3 avril 1991
3 avril 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c698
14 mai 1984
14 mai 1984
A VERSER A CELLE-CI UNE SOMME DE 70 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7c5
13 décembre 1990
13 décembre 1990
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c8f3
9 avril 1992
9 avril 1992
1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Jean-Paul X... du chef d'émission de chèques sans provision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613724e3cd58014677419311
2 avril 1990
2 avril 1990
d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725f7cd58014677421eda
13 octobre 1999
13 octobre 1999
d'accusation a justifié sa décision ; Que, dès lors, le moyen ne peut être admis ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 11 mars 1998 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre 1-2
68676bd5fdaf41a8356be629
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin l'article 399, applicable à la procédure d'appel, par renvoi de l'article 405, précise que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db44
12 décembre 1994
12 décembre 1994
60, 405, 407 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7a2
1 juin 1994
1 juin 1994
n'est pas constitué et la déclaration de culpabilité du chef de complicité de ce délit est illégale ; Sur le second moyen de cassation proposé au nom du même demandeur et pris de la violation des articles
Source officiellecr
PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Roger X
61372572cd5801467741dcc2
5 octobre 1995
5 octobre 1995
inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372612cd58014677422bc8
21 juin 2000
21 juin 2000
. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien, 111-4, 313-1 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c10a
11 juin 1990
11 juin 1990
d'escroquerie, déposée par Z... ; " aux motifs que l'expertise comptable ne pouvait en aucun cas établir la réalité de l'infraction pénale invoquée par Z... ; que Y... n'a usé d'aucun des moyens énumérés à l'article
Source officiellecr
éesc/Yves X
6137253acd5801467741c099
30 janvier 1989
30 janvier 1989
contre Yves X... du chef de tentative d'escroquerie, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372575cd5801467741de5c
28 septembre 1994
28 septembre 1994
575, alinéa 2,3 , du Code de procédure pénale ; Sur les premier et neuvième moyens de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 81 du Code de procédure pénale ; Sur le
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2fa
29 mars 1977
29 mars 1977
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE
Source officiellecr
éesc/Joseph Y
6137253ecd5801467741c24f
27 janvier 1992
27 janvier 1992
Cassation des moyens qu'il peut contenir ; Vu le mémoire ampliatif produit par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372625cd580146774234ca
7 mai 2002
7 mai 2002
d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372620cd5801467742321b
10 septembre 2003
10 septembre 2003
déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice X..., des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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