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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb
27 mars 2008
27 mars 2008
700 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a637920555b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 241) Me Matthieu DARMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 366
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
450 du CPC.
Source officielleRéférés civils
65c284e7a2af13da6867a412
5 février 2024
5 février 2024
en date du 18 octobre 2023, Monsieur [S] [R] et Madame [P] [R], née [E] ont fait citer la société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE devant le Président du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : vu l'article
Source officielleChambre 2 A
6352368c8c924eadffcc470d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du CPC : - à M.
Source officiellechambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ces actes et ses conclusions à l'audience du 12 décembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, Keatchen demande au tribunal de : Vus les articles 48, 325, 327, 331 et 367 du Code de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd5
17 décembre 2014
17 décembre 2014
L'article R 663-1-1 du code de commerce précise que la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts n'est pas due pour les procédures prévues par le livre
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f958
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleChambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Montant total dû : 6 910,15 €. Le 10 octobre 2023 : Les factures n'étant pas réglées, Monsieur [T] [O] relance par mail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
2 octobre 2013
121-21 du CPCE disposant que le délai d'appel et l'appel ne sont pas suspensifs.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa25e7a34ad100085819f5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur ce, Attendu qu'aux termes de l'article L 733-13 du code de la consommation, 'le juge saisi de la contestation prévue à l'article L 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L
Source officielleChambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9d2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[W] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du CPC, a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleChambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9d4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[L] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du CPC et a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1121JUD007866417
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient ensuite que la Cour de cassation a fait une application excessivement formaliste de l’article 979 du CPC.
Source officielle19ème chambre civile
686579c872b7e1b6bf1d7dfe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
€ au titre de l'article 700 du CPC • [U] [G] : - 10.000,00 € au titre du préjudice d'affection - 10.000,00 € au titre des troubles dans les conditions d'existence - 1.000,00 € au titre de l'article
Source officielle2ème Chambre
695c2f6075782d5f06e5fa90
5 janvier 2026
5 janvier 2026
-CONDAMNER Mme [F] [O] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître James TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l’article 699 du CPC.
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf260c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [J] [P] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3-4
6025ec399f0a5973db951dcf
11 février 2021
11 février 2021
En toute hypothèse, Condamner la SLB à payer la somme de 5000 € par application de l'article 700 du CPC, outre (les) entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
3 avril 2026
700 du CPC. - CONDAMNER la même ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officiellecr
6137260dcd58014677422976
20 octobre 1999
20 octobre 1999
6 et 7 de la délibération 51/CP du 31 mai 1996, 132-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis X... à payer 36 amendes de 1 400 francs CFP chacune
Source officiellePage 34 sur 101