176, 177, 179 et 593 du code de procédure pénale ensemble l'article 323-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 10.

132-19, 132-24, 321-1, alinéas 1 et 2, 321-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à 3 mois d'emprisonnement

de l'articIe L.3211-9 du méme code.

, 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 111-3, 121-6, 121-7, 314-1, 321-1 du nouveau Code pénal, 60 et 408 de l'ancien Code pénal, L. 242-6, 3 , L. 242-30, L. 243-1,

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

L'article L 3211-12-1 du même code indique encore que : I.

Par ailleurs, l'article L. 3211-3 du code de la santé publique prévoit qu'avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

8, 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles 321-6 et 321-6-1 du code pénal incriminant le fait de ne pas pouvoir

MOTIFS, Selon l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique : I.

322-1, II, et 322-3 du code pénal. 3.

violation des articles 309, alinéa 1 et 4, 313, et 321 du Code pénal, 2, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences

L. 121-1, L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 et L. 362-3 et suivants du Code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12

pour des faits réprimés par les articles 227-22 et 321-1 du Code pénal, la cour d'appel ne pouvait pas le condamner sur le fondement des dispositions nouvelles de l'article 227-23 du Code pénal dans sa

584 et 585 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable, et ne saisit pas la Cour des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Abderzak Ouazzany, pris

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

321-6 du code pénal ; 3°/ que l'article 321-6 du code pénal n'édictant aucune présomption de responsabilité mais créant un délit spécifique, dont il appartient à l'accusation de rapporter la preuve