242 et 245 du Code civil ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine par la cour d'appel des

L. 244-1, L. 244-2, L. 244-9 et R. 133-3, R. 244-1 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au 11 décembre 2015. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-2 du code de la sécurité

, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 8.

VVVVVVVV..., 240°/ M. Christophe WWWWWWWW..., 241°/ Mme Magali KKKKKKKKKKKKKKKKKKKK..., 242°/ M. Christian XXXXXXXXX..., 243°/ Mme Nathalie YYYYYYYYY..., 244°/ M.

R.243-59 du Code de la sécurité sociale n'avaient pas lieu de s'appliquer ; Attendu, ensuite, que l'article 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, concernant les relations entre l'administration

R.243-59 du Code de la sécurité sociale n'avaient pas lieu de s'appliquer ; Attendu, ensuite, que l'article 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, concernant les relations entre l'Administration

R.243-59 du Code de la sécurité sociale n'avaient pas lieu de s'appliquer ; Attendu, ensuite, que l'article 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, concernant les relations entre l'Administration

R 243-59 du Code de la sécurité sociale n'avaient pas lieu de s'appliquer ; Attendu ensuite, que l'article 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, concernant les relations entre l'administration

R.243-59 du Code de la sécurité sociale n'avaient pas lieu de s'appliquer ; Attendu ensuite, que l'article 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, concernant les relations entre l'administration

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1147 et 1382 du code civil, L. 230-1, L. 231-1, L. 231-2, L. 231-6, L. 232-1, L. 241-8 du code

de sorte que les dispositions des articles 640 à 694 du code de procédure civile ne lui sont pas applicables ; Et attendu que l'arrêt retient que le cours de la prescription visée à l'article L. 244-

700 du code de procédure civile.

Mais sur le premier moyen Énoncé du moyen Le moyen est pris de la violation des articles L. 123-12, L. 123-14, L. 242-6, L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 246-2, L. 244-5 du code de commerce, 2 et 497

Il a conclu au prononcé du divorce aux torts exclusifs de Mme [H] [T], sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.

16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur la seconde branche du même moyen : Attendu que l'URSSAF fait encore

Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T... a, sur le fondement de l'article 242 du code civil, assigné M.

par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil