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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
: / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005773500
3 mai 2001
3 mai 2001
Le droit interne pertinent La disposition pertinente du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est la suivante : Article R 229 « Sauf disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205340_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 222-1 A du code de l'environnement. / Les émissions sont évaluées selon les méthodes prévues pour la réalisation des plans climat-air-énergie territoriaux mentionnés à l'article L. 229-26 du code de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1011DEC000425202
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Le 12 novembre 1998, la défense du requérant n’étant toujours pas recueillie, la cour de sûreté délivra un mandat de comparution à son encontre, en application des articles 223 et 229 du code de procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
durable :/a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, en méconnaissance de l'article L. 752-6 du code de commerce ; - les nuisances qui vont résulter du chantier n'ont pas été prises en compte, ni minimisées, en méconnaissance de l'article L. 752-6 du
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
durable : /a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2007414_20230224
24 février 2023
24 février 2023
à un niveau conforme aux normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 ou, le cas échéant, les normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1. () " 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 228-1 du code de sécurité intérieure : " Aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
: / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
matériaux de construction utilisés dans le cadre du projet et dont l'impact environnemental et sanitaire a été évalué sur l'ensemble de leur cycle de vie ; / c) Le cas échéant, dans les limites fixées aux articles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD004638099
20 décembre 2001
20 décembre 2001
» Article 229 « Une copie de l’action, accompagnée de l’acte fixant le jour d’audience et de la citation à comparaître le jour fixé, est signifiée au défendeur à la diligence du demandeur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
commerce issues de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dès lors qu'en vertu de l'article 9 du décret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 752-6 du même code : " I .
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
: / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le respect de l'article L. 752-6 du code de commerce : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur le respect de l'article L. 752-6 du code de commerce : 5.
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