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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige. » Aux termes des dispositions de l'article 1533 du code de procédure civile, « le juge peut, à tout moment
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige. » Aux termes des dispositions de l'article 1533 du code de procédure civile, « le juge peut, à tout moment
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a21c94ccdc6046d472ca790
26 mai 2026
26 mai 2026
En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielleChambre référés
678175256d34da2cbdcda6a7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1531 et 1535 du code de procédure civile, suivant les modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre elles et le médiateur.
Source officielleChambre référés
678023a59c3ba90f51dc2e22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1531 et 1535 du code de procédure civile, suivant les modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre elles et le médiateur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110442
26 mai 2021
26 mai 2021
255 du code civil, ensemble les articles 1134, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, 1536 et 1537 dudit code ; 2°) ALORS QUE, subsidiairement, la cour
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe747c07170de10e462e7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe73dc07170de10e45fda
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe741c07170de10e4610c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe746c07170de10e46288
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74ac07170de10e463d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle3ème Chambre civile
6438f231a942a604f5e9338b
13 avril 2023
13 avril 2023
avoir fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
6a1606c3cdc6046d4707d84d
26 mai 2026
26 mai 2026
1533 du code de procédure civile ou ordonner une médiation dans les conditions prévues par les 1534 à 1534-5 du codede procédure civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69bd0bcbcdc6046d474e091d
5 février 2026
5 février 2026
L'article 1533-3 du code de procédure civile issu du décret du 18 juillet 2025 édicte ainsi : « Le conciliateur de justice ou le médiateur informe le juge de l’absence d’une partie à la réunion.
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e896cdc6046d4705a910
18 mai 2026
18 mai 2026
En application de l’article de l’article 1533 du code de procédure civile « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielleRéférés Civil
69d821b5cdc6046d47b237a5
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 1532 du code de procédure civile, le juge saisi du litige ou chargé de l'instruction de l'affaire peut, à la demande de l'une des parties ou d'office après
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a10ab74cdc6046d479bbbbc
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’article 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1533 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dfb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1531 et 1535 du code de procédure civile, suivant les modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84df5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1531 et 1535 du code de procédure civile, suivant les modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84e03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1531 et 1535 du code de procédure civile, suivant les modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
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