1341 du Code civil ; que les dispositions de l'article 1348 sont une exception ; que la parenté n'a jamais suffi en elle-même à démontrer l'impossibilité morale de se procurer un écrit ; que les éléments

pièces justificatives de l'ouverture d'un découvert en compte au motif qu'il s'agissait de photocopies en visant l'article 1341 du code civil, qui n'est relatif qu'à la preuve des actes devant être passés

1341 du code civil.

700 du Nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... réglera au notaire une somme de 1.000 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS =======

du contrat de travail, du 6 août 1983 au 22 novembre 1989, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1165 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

450 du code de procédure civile.

immobilière portant sur le règlement de sommes d'un montant supérieur à 1.500 euros ; qu'en vertu de l'article 1341 du Code Civil, il ne peut être reçu aucune preuve par témoins sur ce qui serait allégué

408 du Code pénal ; que la preuve de l'existence de l'un de ces contrats, lorsqu'il est dénié par les prévenus, doit se faire par écrit conformément à l'article 1341 du Code civil ; que la cour d'appel

700 du code de procédure civile.

la prime de repas et de l'avoir condamnée à payer à Monsieur X... des sommes au titre de l'article du code de procédure civile, outre les dépens ; Aux motifs que M.

l'écrit est fondée sur l'article 1341 du Code Civil qui impose de passer acte devant notaires ou sous signature privée de toutes choses excédant la somme de 800 € ou de 5 000 F jusqu'au 1er janvier 2002

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1315 du code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » ; que selon les dispositions de l'article 1341 du code civil, la preuve d'un acte juridique ne peut être rapportée

455 et 954 du Code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1341 DU CODE CIVIL ; QUE, D'AUTRE PART, EN CONSTATANT D'ABORD QUE LE VENDEUR AVAIT CONCLU UNE CONVENTION EN 1965 ET SIGNE UN PLAN DE MASSE EN 1967 POUR JUSTIFIER DE SON ADHESION A L'ASSOCIATION ET