1315 du code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1147 et 1315 du Code civil ; Mais attendu que la mission d'un centre de contrôle technique se bornant, en l'état de l'arrêté du 18 juin 1991, à la vérification, sans démontage du véhicule, d'un certain

455 du code de procédure civile.

1315 du Code civil ; Attendu que pour décider qu'aucune somme ne restait due par M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M.

[Q], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1147 du code

L. 212-4-3 du code du travail, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que les dispositions relatives au travail à temps partiel ne concernent que les

X... m'a paru parfaitement comprendre ce qu'il faisait et y tenir » auraient fait foi jusqu'à inscription de faux, la Cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 1319 du Code civil ; ALORS

835 alinéa 2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

1315 du code civil, ensemble les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 2°/ que le juge ne saurait dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, M.

1315 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; 3°) ALORS QUE la preuve est libre en matière prud'homale ; qu'en exigeant la production d'une étude quantitative

L. 124-8 et R. 124-22 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt, qui a retenu que la société ne rapportait pas la preuve que la salariée était détachée d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du Code civil, L. 122-14-3 et L. 321-12 du Code du travail

le caractère d'une promesse ferme à une lettre, d'ailleurs non datée, qui ne contenait aucun de ces éléments, la cour d'appel a violé l'article 2124 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant

1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que M.

légale au regard de l'article 1356 du code civil et au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, et sans

1134 du Code civil et l'article L.1233-3 du Code du travail ; 4.

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1315 devenu l'article 1353 du code civil : 11.