Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, dans une procédure de saisie immobilière engagée par le syndicat des copropriétaires

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel

1134 du Code civil ; 6 / qu'il résulte de l'article 1315 du Code civil qu'il appartient à l'employeur qui reproche à un salarié des faits commis pendant le temps de travail d'apporter la preuve que

1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel constate expressément que les travaux confiés à la salariée consistaient dans la tenue du ménage d'un homme vivant seul ; que, dès lors, la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la seconde branche du moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que faisant valoir qu'elle avait prêté

1315 du Code civil, L. 122-6 et suivants, L. 122-14-3 et L. 122-44, alinéa 1er, du Code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

1315 du Code civil; de quatrième part, que, dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, M.

Z...", la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions et a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance

1315 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt que Mme X... ait invoqué devant les juges du fond le moyen tiré du contenu du "contrat cadre" du 10 novembre

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1991, où étaient présents : M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que pour décider que la société Jacques Esterel bénéficie de la protection

du recouvrement dans la lettre d'observations, une valeur probante spécifique en l'absence de toute disposition légale ou réglementaire, la Cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil, L.243-

1315 du Code civil, L. 122-6 et suivants, L. 122-14-3 et L. 122-44, alinéa 1er, du Code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

X... a saisi le tribunal du travail de Nouméa ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 32 de la convention collective

1315 et suivants du Code civil, 2 / violé, par refus d'application, les articles 1147 et 1792 du Code civil et 271 du Code général des impôts ; 2 ) que des condamnations ne peuvent être augmentées

. ; qu'en statuant ainsi, les juges du fond ont violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 / qu'en se fondant sur des attestations émanant toutes de salariés de la société GPS, la cour d'appel

1315 du code civil ; 2°) ALORS QU'en se fondant, pour statuer comme elle l'a fait, sur la circonstance inopérante que des avenants au contrats d'assurance en date des 11 avril et 26 octobre 2007, antérieurs

1315 du code civil en sa rédaction applicable au litige, antérieure à celle issue de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 et L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315