1240 du code civil et 803 du code de procédure civile, de : In limine litis, ORDONNER le rabat de l’ordonnance de clôture ou à défaut sa révocation ; DIRE que l'audience des plaidoiries est maintenue

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

L. 1242-10, L. 1243-11, L. 1244-1, L. 1244-3 et L. 1244-4 du code du travail ; 2°/ que les motifs hypothétiques équivalent à une absence de motif ; qu'ainsi, en l'espèce, en énonçant, pour retenir que

La société LOCAM demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil ; Vu l'article 14 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - Condamner la SCI [U] à payer aux demandeurs la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

1240 du Code civil ; - l’application de l'article 1343-2 du Code civil relatif à l’anatocisme ou la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; - sa condamnation

, de sorte qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et a violé par refus d'application l'article 1147 du Code civil et par fausse application l'article 1244 du même

 ; - 1 827 euros au titre de l'article 1235-3 du code du travail ; - condamner l'association à lui verser la somme de 3 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

energy SL, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; 2°/ que la résolution d'une assemblée d'actionnaires ne peut être annulée, sur le

1240 du code civil ; - Condamner [O] [Q], épouse [Z], à payer à [G], [V], [I] [Y], née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6], la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil

L. 1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif ; qu'aux termes de l'article L. 1242-1 du code du travail, un

[G] par le centre hospitalier de la Côte Fleurie a joué un rôle causal dans leur survenue », la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1240 du code civil et 1240 du

1240 du code civil ; - Ecarter l’exécution provisoire par application de l’article 514-1 du code de procédure civile ; - Condamner la SA Ekwateur à payer à la SELARL [W] [V] la somme de 3 000 euros

29 et 35 de la loi du 29 juillet 1991, ensemble l'article 10, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 1240 du code civil et les articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale

1382 du code civil, devenu 1240 du même code. » Réponse de la Cour 6.

alinéa 1, L.1243-11 alinéa 1, L.1243-13, L.1244-3 et L.1244-4 du même code.

L. 1235-3, L. 1235-5 et L. 1333-3 du code du travail ; 2.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 9.