L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ qu'il appartient à l'aide soignante expérimentée, à qui il a été formellement interdit de donner une douche à la patiente pour des

L. 1221-1, L. 7311-1 et L. 7311-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ que pour juger que M.

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 4°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les conclusions claires et précises des parties ; qu'en l'espèce, M.

des factures n°s 1221, 1230 bis, 1236 bis, 1243 bis, 1235 bis et 1223 bis ne sont pas sérieusement contestables.

Vu l’article 1231-1 du Code civil Vu l’article 1792-6 du Code civil A/ CONCERNANT la société [A] VANOISE : A TITRE PRINCIPAL : Vu l’article 1103 du Code civil Vu l’article 1217 du Code civil Vu l

L. 1231-4, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige.

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu son office au regard des articles 1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1232-6, L. 1235-1 du code du travail et 12 de la convention collective nationale des salariés

696 du Code de Procédure Civile Avec application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

par l'employeur devant elle, et partant a violé les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 8°) ALORS QUE les juges doivent examiner

N... n'entachait pas celle-ci d'équivoque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE lorsqu'un

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 6°/ que selon l'article L. 1332-3 du code du travail, les faits reprochés au salarié peuvent rendre indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à

, - condamne Madame [N] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre l'article 700 du Code de procédure civile.

L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que ne constitue pas une telle faute le fait isolé

1224 du code civil en paiement, avec exécution provisoire, de la somme de 17.000 € au titre de la clause pénale, outre 3.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

4 du code de procédure civile.

4 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le rejet du premier moyen entraîne par voie de conséquence le rejet du second moyen pris en sa première branche ;

-14-2 du code du travail (devenu l'article L. 1232-6 du même code) ; 2°/ que dans ses écritures d'appel la société X...