Y... et la société la Mutuelle du Mans assurance IARD ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ;

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, qu'ainsi que le faisaient valoir les sociétés cessionnaires dans leurs conclusions délaissées par la cour d'appel, en méconnaissance de l'article

[V], [H] et [I], associés de la SCI (les associés), aux fins de paiement, sur le fondement des articles 1857 et 1858 du code civil, de la créance détenue contre cette dernière en exécution du contrat de

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

termes d'un bail dont elle relevait qu'il avait été signé par Mme X...pour une société, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légale de ses propres constatations et a violé l'article 1165 du Code

5 de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 1165 du Code civil ; 2 / que, M.

X... d'avoir à s'exécuter, de la somme suffisante pour payer le prix de vente ; qu'enfin, c'est par une exacte application de l'article 1165 du Code civil que la cour d'appel a dit inopposable à MM.

F... le préjudice d'une servitude de passage sur le fondement d'un accord auquel il n'avait pas été partie, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui

X... aurait transmis, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des pièces versées aux débats que, pendant la période de

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que les époux D... ayant visé l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile, aussi bien dans l'acte introductif d'instance que dans leurs

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

X... sur le protocole du 9 juillet 1994, auquel il n était pas partie, la cour d appel a violé l article 1165 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en condamnant M.

X..., ès qualités de caution, a violé les articles 2011 et suivants du Code civil, ensemble l'article 1134 dudit code ; Mais attendu que l'arrêt relève que le cautionnement donné par M.

L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle et l'article 1165 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Loisirs 2000 pour contrefaçon de l'oeuvre de M.

principale, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) que les contrats n'ont d'effet qu'entre les parties ; que l'arrêt attaqué a relevé que la transaction

1165 du Code civil, pris d'une prétendue application à M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; alors, d'autre part, que les juges du fond ont constaté expressément que l'occupation des lieux par Mme D... était irrégulière et