1015 du code de procédure civile : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le délai du pourvoi en cassation est de deux mois ; Attendu qu'il ressort des pièces de

Cachelot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, après qu'il ait constaté que M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Vu les articles 474, 536 alinéa 1er, et 613 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Vu les articles 227 et 260 du code civil : 1.

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile : [W] [I] s'est pourvu en cassation le 16 septembre 2019 contre un arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Poitiers au

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 1787 du même code.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L.211-3 du code de l'organisation judiciaire, 49, 50, 700 du code de procédure civile, 913, 1002-1, 1016, 1028, 1029 et 1240 du code civil, L.80 A, L.190, R.*190-1, L 199 du livre des procédures fiscales

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière [Adresse 3] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes