CONSIDERANT QUE LE 4 AOUT 1969, VERS 21 H 30, ALORS QU'ELLE JOUAIT SUR LA PLAGE DE PALAVAS-LES-FLOTS AVEC SON PETIT FRERE, AGE DE 6 ANS, LA JEUNE SYLVIE X..., ALORS AGEE DE 10 ANS, EST TOMBEE SUR UN TRONC D'ARBRE

Si les requérants soutiennent par ailleurs qu'il n'est pas justifié du remplacement des trois arbres existants qui auraient été supprimés, le permis de construire litigieux prévoit la plantation de quatre

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 11.

Elle ne produit, en tout état de cause, aucune pièce de nature à établir l'implantation précise des arbres situés sur son fonds et qui seraient selon elle menacés par le projet.

identifié au sein du règlement du PLUi comme un élément du patrimoine naturel à protéger, dès lors que cette protection n’emporte de contraintes d’urbanisme qu’en matière de clôtures et d’abattage d’arbres

AYANT PERDU LA PROPRIETE ET LA GARDE DES ARBRES ASSIMILABLES A DES ARBRES DE HAUTE FUTAIE, NE POUVAIENT ABATTRE L'ARBRE, ET ALORS QU'AYANT RECONNU QUE CE DERNIER ETAIT UN ARBRE DE HAUTE FUTAIE, CE QUI

et alignements d'arbres, à la biodiversité du parc des sources et notamment aux 34 espèces protégées que ces arbres abritent ; elle justifie également de sa qualité pour agir et ses statuts ont été déposés

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».

de désigner un agent pour le marquage des arbres en question.

arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. - Toutefois, lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique du ou des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes ou

imposent que les arbres et espaces verts soient impérativement conservés ; que les arbres concernés sont deux cyprès, un laurier, un craetegus et deux ormes ; que le syndicat des copropriétaires oppose

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine

et d'avoir octroyé des dommages-intérêts aux époux Z... alors, selon le moyen, " 1°) que les articles 671 à 673 du Code civil ne distinguent pas entre les espèces, selon que les arbres grandissent vite

- Sur la réduction ou l'abattage des arbres de M. et Mme [B] : Aux termes de l'article 671 du code civil, 'Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété

Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit

pour le marquage des arbres.

Il ressort des pièces du dossier que si le projet prévoit, en compensation des deux arbres abattus, la plantation de trois arbres, le dossier est effectivement muet sur le gabarit des arbres à replanter

ne pouvaient être vus qu'après démontage : ce sont des vices cachés", que "le vice caché est donc bien la déformation de l'arbre et les contraintes dynamiques qui en résultaient depuis 1994" et qu'il