, Monsieur Didier DALIN, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre, agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris, a, par sentence arbitrale du

, de sorte qu'il ne saurait être soutenu que l'arbitrage procédait d'un simulacre; - que les trois membres du tribunal arbitral ont également été désignés d'un commun accord entre les parties; qu'il s'agissait

rendue le 06 Décembre 2010 par le Tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [X] et Monsieur [C], arbitres et de Monsieur [J], président DEMANDEURS AU RECOURS : S.A.

Fabre et Fages, arbitres, et de M. Merle, président DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S.U.

X... le 24 juillet 1992, qui comportait une clause compromissoire prévoyant que toutes contestations seraient résolues par voie d'arbitrage ; que, s'estimant victime de déclarations inexactes, la société

Par une sentence rendue à Paris le 22 août 2016, le tribunal arbitral composé de MM. X... et C... , arbitres, et de M.

de la chambre arbitrale des cafés et poivres du Havre, les arbitres ont, par sentence du 18 septembre 1986, condamné la société Socimer à payer la différence entre le prix du contrat et celui de revente

rendues respectivement les 22 avril et 24 mai 2022 par le tribunal arbitral composé de Me Dupeyron, présidente, Me [E] et Me [D], co-arbitres, dans l'arbitrage ad hoc entre elles et la société Centre

actions composant le capital social de la SA Transport X... et ont signé, au profit du cessionnaire, une convention de garantie d'actif et de passif comportant une clause compromissoire conférant aux arbitres

Vu la procédure suivante : La société Broadband Pacifique a demandé à l'arbitre désigné le 14 janvier 2013 par une ordonnance du président du tribunal de première instance de Nouméa de statuer sur les

(CCI 10394/EC) rendue le 27 février 2008 (sentence n° 4) à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, le Tribunal arbitral étant composé de : Messieurs [

pris en la personne de Mme [P] [W] constitue une sentence arbitrale, A défaut - déclarer que le rapport de l'arbitre-expert pris en la personne de Mme [P] [W] constitue une transaction ; - déclarer

pêche et le traitement industriel du poisson (SOPIP) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1999) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer sur son recours en annulation d'une sentence arbitrale

B... à leur payer une indemnité correspondant à une fraction des frais et honoraires d'arbitrage, alors, d'une part, que pour établir un partage de responsabilité entre les consorts Z... et leur avocat

Y... ayant mis en oeuvre la procédure d'arbitrage conventionnellement prévue, le tribunal arbitral a, par sentence du 16 mars 1995, condamné M. X... à payer à M.

l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI), sollicitant le remboursement par GAT des sommes versées, selon elle, sans cause ; que, par une première sentence du 30 mars 2000, le tribunal arbitral

sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.'

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 octobre 2004), qu'un tribunal arbitral