Frédérique X... par Charles Y... ne permettent d'établir qu'il était atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, altéré

que constituent un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

[N] avait subi des agissements de harcèlement moral de l'employeur et que cette situation - qui avait eu pour conséquence d'altérer gravement la santé physique et morale du salarié qui a été en arrêt maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X... est décédé le 24 novembre 1994, en laissant pour lui succéder son épouse

[B] au motif que ''ce témoignage établit que la dénonciation et l'alerte relative à des faits illicites faites par M.

1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible d'altérer

tués sont alors tombés à la surface de l'eau ; que Roland Y... a considéré que la chasse était terminée et s'est alors dirigé vers la barque située en face de la position prise par Claude X... pour aller

du matin, que Sandrine Z... n'était pas dans son état normal, qu'elle avait du mal à lui répondre et qu'il l'avait lui-même transportée du canapé sur le lit car elle n'aurait pu vraisemblablement y aller

tenue à un devoir renforcé de surveillance et de vigilance dans le traitement des ordres de virement de son client et doit ainsi, en présence d'anomalies apparentes, prendre toute précaution utile et alerter

Mme O... a saisi le juge d'une demande de résidence alternée. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

Y..., ainsi que le jeune François Z..., en compagnie du prince Albert de Monaco et d'autres personnalités, d'où il résultait que les photographes avaient essentiellement ciblé la tribune officielle et

en cas de préjudice subi par ALTEAD SERA.

d'usage de faux; que cette ordonnance avait été rendue par adoption des motifs de réquisitoire définitif de non-lieu; que, dans sa plainte, le demandeur avait relaté que le 9 mai 1990 il avait eu une altercation

['Oui, le tribunal judiciaire de [Localité 9] a prononcé le divorce entre les époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant leurs b

arrêt énonce qu'il n'est pas contesté que chacun des parents dispose de l'autorité parentale et partage la charge effective et permanente des enfants, selon le régime de la résidence alternée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel Altéa du Reuze, dont le siège

rejeter sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que le conseiller en gestion de patrimoine est tenu d'un devoir d'information et de conseil, l'obligeant à alerter

[J] faisait valoir que dès le mois de novembre 2016, l'employeur avait été alerté de la situation et qu'il avait attendu plusieurs mois sans rien faire avant de se saisir de la question ; qu'à ce titre