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73 331 résultats pour « algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712dcdc6046d47691fda

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [Q] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

69fc1ebdcdc6046d47e0a2fe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [O] déclaré être né le 29 mai 1999 à [Localité 1] en Algérie et être de nationalité algérienne. Il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative le 28 février 2026.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70916cdc6046d47fa3e36

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[P] [G] [O] né le 29 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888b6cdc6046d47ba673b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 à 15H13 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : X se disant [Z] [N] né le 07 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cfecdc6046d47383713

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[C] [J] né le 30 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Alain Dikor, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris -,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313e3cdc6046d47a79c11

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

X se disant [W] [Y] né le 10 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du [Etablissement 1] n°2 et 3, faute d'adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313bacdc6046d47a79902

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [C] [G] né le 20 août 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea6d

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

plainte avec constitution de partie civile des chefs de "forfaiture et attentat à la liberté individuelle", en reprochant aux autorités administratives d'avoir ordonné l'expulsion de deux ressortissants algériens

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e476

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

situation personnelle de l'intéressé, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé le texte visé au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Abdellah X..., de nationalité algérienne

Source officielle
CC

comm

6137240bcd58014677411838

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

l'agence américaine "Commodity Credit Corporation" (CCC), au titre d'une subvention que celle-ci devait lui verser pour la vente de 1 600 tonnes de "butter oil" ou matière grasse de lait à l'Office algérien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00511

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

], président du Collectif échirollois de soutien aux sans-papiers, et [R] [B], pour avoir prêté son concours à la commission de faits d'escroquerie consistant dans le fait, pour des ressortissants algériens

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8ee5

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

S'agissant de la délivrance des documents de voyage En l'espèce : -L'intéressé, démuni de tout document d'identité s'est déclaré de nationalité algérienne.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01007

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Le 24 mars 2021, les services de police chargés du contrôle aux frontières à l'aéroport de [2] ont contrôlé un passager en provenance d'Istanbul, qui a présenté un passeport algérien, au nom de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01650

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

motifs que l'information a mis au jour une pratique à grande échelle de domiciliation fictive dans des hôtels du quartier de la gare [Établissement 6] à [Localité 1] permettant à des ressortissants algériens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201246

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

X... de payer un honoraire de résultat quelle que fut l'évolution des relations l'unissant au cabinet ALERION.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008103622

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f49bd55d4cce05d41417ee

Appel

10 août 2022

10 août 2022

A sa sortie de prison, il a été trouvé dans sa fouille un acte de naissance algérien et une carte d'identité algérienne le concernant, ancienne et abîmée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e07816cdc6046d4769b81d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [V] né le 24 Avril 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313ddcdc6046d47a79bb0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] [D] né le 27 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Laure Barbé, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f72ecdc6046d4753b5b6

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - Autorités algériennes saisies et relancées le 1er avril.

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