prévenu a fait état de nombreux témoignages de nature à établir qu'il n'avait, à aucune moment, manqué de courtoisie envers la police ; il a précisé qu'il n'était aucunement sous l'empire d'un état alcoolique

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abelkrim Y... pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

gendarmerie, sans avoir pu être identifié, et avec l'intention manifeste d'échapper aux responsabilités encourues, étant sous l'empire d'une suspension de permis de conduire pour conduite en état alcoolique

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 novembre 1991 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et de non respect des règles en matière de sécurité du travail ; "aux motifs que la victime, qui était sous l'empire d'un état alcoolique

les risques de mort par overdose; que Emmanuel X... a vu Jean A... se faire une injection avec une pompe à Zurich et avoir ensuite un malaise; qu'il n'était pas sans savoir qu'il avait beaucoup bu d'alcool

conséquences aussi imprévisibles et dramatiques que celles imputables à l'auteur des faits, à défaut de lien de causalité avec le dommage ; que, par suite, ne peut être considérée comme fautive l'absorption d'alcool

maison occupée depuis 26 ans et qu'elle avait aménagée avec soin, avoir dû abandonner son emploi sur les exigences de son mari et avoir vu son état de santé perturbé par le comportement d'un mari alcoolique

récession frappant les annonceurs et entraînant la réduction ou la perte de budgets importants ainsi que, par l'impact des lois Evin et Sapin sur les investissements publicitaires pour le tabac et les alcools

Y... s'adonnait à l'alcool ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces témoignages, qui établissaient le caractère renouvelé des faits d'alcoolisme reprochés au mari, la cour d'appel a privé sa décision de base

également les courriers, qui y étaient annexés, "en date du 6-1, 8-1 et 18-2" dans lesquelles l'association Point loisirs jeunes reprochait à Mme X... un certain nombre de fautes professionnelles : usage d'alcool

A... et du témoin, le piéton n'ait pas traversé la route, celui-ci, vêtu de sombre, sous l'empire d'un état alcoolique annihilant toute prudence, marchant de nuit sur la partie droite de la chaussée elle-même

C... des fins de la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2016 où étaient présents dans la formation

Mickael Z...             , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 800 euros

sur la partie française de la marque internationale « Manhattan » n° 177 874, déposée le 21 juin 1954, régulièrement renouvelée et enregistrée pour désigner, en classe 3, des articles de parfumerie alcoolique

Elle a précisé que son époux n'était pas dans son état normal, qu'elle ne l'avait jamais vu dans un tel état de fureur et qu'il avait consommé de l'alcool. 4.

d'appel, qui a elle-même constaté que les agents des douanes, ayant procédé à la visite des locaux de la société Alimentar le 5 mars 2002, avaient par la suite modifié à plusieurs reprises les quantités d'alcool