; qu'en relevant d'office que les salariés de la société CL innovation santé peuvent prétendre à l'indemnisation par la société Pharmafield groupe d'une perte de chance d'un reclassement suite à l'aggravation

Eugène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN sous l'accusation de viols aggravés

la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel sous la prévention de blanchiment aggravé

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences aggravées

de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...François contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 1er décembre 1997 qui, pour proxénétisme aggravé

MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TADJOURI Abderrhaman, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1992 qui, pour les délits de vol aggravé

par diverses fractures aux membres inférieurs et supérieurs, à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille; "aux motifs que les parties civiles faisaient valoir que, l'état de l'enfant n'ayant pu s'aggraver

souverainement relevé que les désordres affectant les enduits extérieurs de la construction tels que constatés par l'expert après les transactions, n'étaient pas nouveaux et ne constituaient que l'aggravation

Nordine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

rendez-vous judiciaires qui lui sont fixés puisqu'il ne se présente pas devant la cour, il y a lieu, tout en confirmant la décision entreprise en ce qu'elle l'a déclaré coupable de l'infraction reprochée, d'aggraver

en première instance en qualité de partie civile et était représenté et que ce dernier n'avait pas interjeté appel du jugement, ce dont il se déduisait que le sort de la prévenue ne pouvait pas être aggravé

29 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre notamment Fanny X..., Erick Y..., Richard Y..., pour escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, recel, blanchiment aggravé

X... a été victime le 9 mars 1983 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation, à partir du 7 décembre 1987, d'un taux d'incapacité permanente de 15 % au titre d'une aggravation ; que la caisse

invalidité-décès lui avait été refusé et faisant en outre grief à l'établissement de crédit de ne pas avoir clôturé les comptes joints dès le décès du mari mais d'avoir laissé au contraire leurs passifs s'aggraver

[P] au titre de l'aggravation de son préjudice : M.

[F] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 31 mai 2023, qui, pour vol aggravé et séquestration arbitraire, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

le motif économique était justifié, qu'il ressortait des éléments de l'espèce, tels que corroborés par les pièces comptables produites, que la société École de conduite [X] avait fait face à une aggravation