Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la compagnie AGF vie, dont le siège social est ..., défenderesse

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Amandine, société à responsabilité limitée, dont le

matériels ; qu'il a déclaré Mme X..., appelée en garantie par la SCI, responsable du dommage à concurrence de 1/5ème et condamné l'assureur de cette dernière, la compagnie Assurances générales de France (AGF

, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Assurances générales de France (AGF

AB15, AB16, AB17, AB18 - AC1, AC2, AC3 - AD1, AD2, AD3, AD4, AD5, AD6 - AE1, AE2, AE3, AE4, AE5, AE6, AE7, AE8 - AF1, AF2, AF3, AF4, AF5, AF6, AF7, AF8, AF9, AF10, AF11, AF12, AF13, AF14, AF15, AF16 - AG1

terme affectant le prêt à eux consenti par la caisse ; Attendu que par arrêt de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 27 juin 1990, cassant sans renvoi un arrêt de la cour d'appel d'Agen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 septembre 2004), que par arrêt du 30 novembre 1999 la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AGEC, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

à l'encontre de la prévenue et sans expliquer en quoi, pour chacun d'entre eux, celle-ci avait fait un usage des fonds sociaux contraire à l'intérêt de la société et qu'elle avait agi

Y... sans démontrer en quoi il avait agi sans précaution, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel retient,

Elle fait valoir que la SARL AGM Invest qui demande la nullité du contrat n'explicite pas ses propos. Elle conclut au débouté des demandes de la SARL AGM Invest.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie AGF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le

Par une délibération d'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2017, les associés de la société AGS, ont approuvé l'opération d'apport, et le capital social de la société AGS a été augmenté avec

B..., épouse O..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre spéciale des expropriations), dans le litige les opposant à l'agglomération d'Agen

X... a saisi le tribunal de commerce, qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société Archipel IV ; que l'AGS ayant alors refusé de régler la créance de M.

fondées, le président du tribunal de grande instance a dénaturé, par omission, ces termes clairs et précis et a violé l'article 1192 du code civil ; 2°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé

constitués et reconnus ; que l'usage de stupéfiants en milieu carcéral est un délit grave qui doit être réprimé par de l'emprisonnement ferme ; que le casier judiciaire de l'intéressé montre qu'il a agi

les PTT qu'ils encouraient des sanctions ; que le jour des faits lorsqu'il a été entendu par le contrôleur il a seulement prétendu que ses acheteurs savaient que lesdits téléphones n'étaient pas agréés