[A]) ; que Mme [X] déforme la réalité pour faire croire que le bureau [6] n'a rien à voir avec le pôle performance alors que ce dernier est bien un des bureaux du pôle performance (attestation de Mme [

aux résultats ou aux performances de l'entreprise au cours d'une année ou d'une période de durée inférieure »

La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Une convocation à entretien préalable lui était notifiée le 16 septembre 2003, fixé au 26 septembre.

Le 16 mai 2019, un accord collectif relatif à la réhabilitation de ces 300 logements de la résidence [Adresse 7] à [Localité 9] a été signé entre le bailleur et les représentants de trois associations

QUE l'article III de l'accord du 31 juillet 2002 d'où est issue l'annexe VIII de la convention collective énonce : « les dispositions du présent accord prendront effet le premier jour du mois suivant

L'article L. 1233-5 du code du travail dispose que lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou accord collectif de travail applicable,

B... n’avait été appréciée qu’à partir de la performance économique du groupe.

Cet avenant renvoie expressément à l'accord collectif d'établissement IPSEN PHARMA Boulogne sur le temps de travail du 22 février 2010, entré en vigueur le 1er janvier 2010.

L’acte comprend dans ses annexes un diagnostic de performance énergétique établi le 4 mai 2017 par la société Diagnostic immobilier [Localité 10].

; qu'en condamnant l'AFPA à payer des dommages et intérêts pour perte de chance de promotion au poste de responsable de division, sans caractériser l'engagement ferme qu'aurait pris l'AFPA de lui accorder

collectif du 11 juillet 1985, les salariés ayant saisi la juridiction le 25 janvier 1999, soit avant la signature du deuxième accord collectif.

Elle ne justifie pas davantage avoir satisfait à la formation du salarié en 22 ans de carrière jusqu'en 2010, au surplus les formations les plus qualifiantes comme celles en assurance collective ont été

Ils peuvent également faire l'objet d'accord avec les délégués syndicaux, soit pour l'ensemble des salariés de l'entreprise, soit pour certaines catégories du personnel.

Animation performance field technique.

mai 2003 ; qu'elle ajoute que le salarié a ainsi bénéficié d'une rémunération plus avantageuse ; Attendu cependant que l'employeur ne peut modifier la rémunération contractuelle du salarié sans l'accord

(Key Performance Indicators)': - KPIs d'entreprise (corporate), pondéré à hauteur de 40%, - KPIs Business pondéré à hauteur de 40% - KPIs individuel pondéré à hauteur de 20%.

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