CodexAI
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Les dispositions du décret n° 76-827 du 24 août 1976 relatives aux déplacements dans un territoire d'outre-mer sont abrogées.
Article 9
L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.
Article 8
L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.
Article 40
I. - (Abrogé) II. et III. Paragraphes modificateurs. B. - Les dispositions du A sont applicables à compter de l'année 2001.
Article 7
article abrogé pour les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat par l'article 6 du décret n° 67-600 du 23 juillet 1967.
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 65-91 du 4 février 1965.
Article 20
L'arrêté du 10 août 2000 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.
L'arrêté du 10 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional est abrogé.
Le décret n° 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.
Article 3
L'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Article 15
I - (paragraphe modificateur) II - Les articles 3 et 4 du décret du 15 avril 1912 susvisé sont abrogés.
Le décret modifié du 31 mai 1978 relatif à l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est abrogé.
L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration de France Education international est abrogé.
Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.
Article 1
Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte : 1° bis (Abrogé) ;
Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.
Article 10
L'arrêté du 1er septembre 1977 relatif au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.
L'arrêté du 27 novembre 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires est abrogé.
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