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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8c4cdc6046d477b9bf8
7 avril 2026
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04399
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744d5b6b52f3e4a4316d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 27 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda784
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en 1990, était classée 06-365 ; - Mme [R] , engagée en 1992, était classée 07 B-460 (statut cadre) ; - Mme [X] était classée était classée 460 en 2019 ; - Mme [H], disposant en 2005, du coefficient
Source officielle5e chambre Pole social
68e894aed8f6cc6d55dd403a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906c498a54057d102e8c
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yves
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du « jardin des sciences » de Dijon et en particulier du pôle « communication » dont relevait Mme A... et des pôles « logistique administrative et scientifique » et « biodiversité ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f62b383a880008fd0843
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il précise que le contrat de travail ne mentionne nullement que les règles du droit tunisien sont applicables et ne prévoit aucune clause attributive de compétence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10825
20 juin 2018
20 juin 2018
Yves X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe en poste au " pôle jeunesse " de la commune de Saint-Marcel, depuis le 17 juin 2003, relève appel du jugement du 30 juin 2020 par lequel le tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Mme B, adjoint territorial d'animation de 2ème classe en poste au " pôle jeunesse " de la commune de Saint-Marcel depuis le 1er janvier 2012, relève appel du jugement du 30 juin 2020 par lequel le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930c9
25 mars 2016
25 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246d1af0a1de0eb1b6619
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d3f74a27a178b843c1
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2e76640886b9a72698
11 février 2010
11 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00051
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La société Ascendeo France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-17.848 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
la clause de destination du bail, à cesser l'activité de discothèque-soirées dansantes, à respecter la clause du bail interdisant au preneur de changer la distribution des lieux loués, à remettre les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200478
20 avril 2017
20 avril 2017
particuliers [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat des copropriétaires Le Caneopole, dont le siège est domicilié chez la SCP Treiber, [Adresse 5], 5°/ au Trésor public - pôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Dans la prolongation de son rendez-vous au Leclerc Poissy, Jean-Yves A... s'est rendu au magasin Auchan de Buchelay, où il a rencontré la Chef de rayon Epicerie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10267
17 mars 2021
17 mars 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme M...
Source officielle15e chambre
633fc3b4e633183e2ee17d59
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président
Source officiellePage 34 sur 76