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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372398cd5801467740bd6e

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Yannick X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale - section 5), au profit de la société Alpes Denrées, société anonyme

Source officielle

Page 34 sur 201

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007694225

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Yannick X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47917

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

de ses demandes dirigées tant contre l'assureur que contre le Crédit lyonnais ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'eu égard à la contestation sur la cause du décès de Yannick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f6b787c4000862f61f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SARDELLI, représentée par Me Yannick GONTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2345 - N° du dossier 041.030 Intimées : S.A.S.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

687005b7b8daa57c7f66a429

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée à Madame [N] [E], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me HOULE Yanick

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100313

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Yannick et Jean-Claude Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01225

Cassation

29 mai 2007

29 mai 2007

Yannick X..., domicilié ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie) à la Direction de l'enseignement catholique, dont le siège est 3 rue Frédéric Surleau, BP 3560, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Vu la

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742346a

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e90

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f436c

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Yannick Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f1130

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yannick Y..., demeurant à Paris (3e), ..

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CC

soc

6137231ccd580146774058e9

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Yannick Z..., 2°/ Mme Annie Z..., demeurant ensemble "Au Fin Palais", ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit :

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CC

soc

6137239dcd5801467740c1a8

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Yannick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2001, où étaient présents : M.

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CC

comm

61372244cd580146773fb8fb

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Yannick X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Héliotherm, demeurant ...

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CC

soc

61372239cd580146773fb388

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Yannick Z..., demeurant Hameau du Vrisseuil P 21 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), 4 / de Mme Arlette A..., demeurant ...

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CC

soc

6137226ccd580146773fcdb3

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Yannick Z..., liquidateur de la société Sicart ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1995, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8867

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Yannick Y... défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd58014677403078

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

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CC

soc

613722adcd58014677400011

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Y..., Anthony et Yannick X..., une somme à titre d'indemnités de congés payés alors, selon le moyen, que les ordonnances ne sont pas conformes à la loi qui prévoit le règlement des congés payés par la

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CC

civ1

61372250cd580146773fbefd

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Yannick, pris en sa qualité de liquidateur de M. Y..., demeurant ...

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