Philippe B... et Paul Z..., restaurant l'Ecurie, 141, avenue L.

Fabrice X..., dénommé également "Philippe dans le jugement, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Sapin, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; M.

Jean- Philippe D..., représentant des créanciers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Philippe Z..., demeurant ... (Haute-Vienne), agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société à responsabilité limitée Marcel Chambon, 3 ) M.

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Philippe Y..., demeurant ...

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Prospective Asnières Gorisse, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de M. Louis, Napoléon X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Angèle A..., épouse Z..., demeurant 20215 Vescovato, 4°/ de M.

Philippe F..., demeurant ..., 10°/ de M. Toussaint G..., demeurant Candia, résidence Impériale, 20090 Ajaccio, 11°/ de M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Ouvrans, société à responsabilité limitée

2017 HG N°2017/365 Rôle N° 15/13540 [E] [I] [R] [W] [V] épouse [R] C/ [M] [C] [N] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

François-Xavier X... et Mme Catherine X... de leur demande de production de pièces sous astreinte ; Condamne solidairement M. Jean-Christophe X..., M.

ARRET N° Société [6] TRANSPORTS C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] TRANSPORTS - [12] - Me Xavier

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2VQ 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies