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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301769_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300949
12 septembre 2012
12 septembre 2012
légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3) ALORS QUE les juges doivent répondre aux conclusions opérantes des parties ; qu'en écartant l'appel en garantie formulé contre la commune de Walline
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC001397103
9 février 2010
9 février 2010
Hungary , no. 5529/05, § 53, 7 October 2008; or Watkins v. the United Kingdom (dec.), no. 35757/06, 6 October 2009).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, le requérant produit deux articles en ligne du quotidien El Watan datés du 27 décembre 2020 et du 10 avril 2022, au sujet de pénuries de médicaments.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202740_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signe D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302383_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. D... Le président, signé J.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00535_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Si Mme A produit un article de journal publié par la revue El Watan le 15 juin 2017, soit près de trois ans avant l'édiction de l'arrêté contesté, qui fait état d'une prise en charge de cette maladie "
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317483_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... proviennent de la vitesse des véhicules circulant rue Eugène-Warin à Soisy-sur-Seine, qui longe leur propriété, et de l’état de la voirie, qui est fortement dégradée.
Source officielle1ère Chambre
615e0d71c25a97f0381f4d5b
16 mai 2014
16 mai 2014
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats au barreau de PAU assistées de Maître Dominique WATTINE
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300387_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
F... épouse I..., représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a accordé à M. A...
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761ae
13 janvier 2023
13 janvier 2023
OKTOS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Géry WAXIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bf1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe BELLEMANIERE de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2301279_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301938_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201855_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Pour sa part, le préfet du Val-d'Oise produit un article du journal El Wattan du 10 décembre 2017 faisant état des progrès des techniques chirurgicales en matière d'ophtalmologie en Algérie, particulièrement
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2203807_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... a été envoyé à une adresse sise rue du Dr D... à Wattignies et a été retourné à l’administration revêtu de la mention « pli avisé et non réclamé » avec mention d’une date de vaine présentation le
Source officielle1ère chambre
DTA_2302402_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14340
1 décembre 2010
1 décembre 2010
de son représentant légal,166/180, [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric PRADELLES et Noémie GALEMBERT, plaidant pour LATHAM ET WATKINS
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02544_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Si Mme C indique que des pénuries de médicaments existent en Algérie, ni l'article du journal El Watan qu'elle produit au dossier, qui fait état de difficultés d'approvisionnement en méthotrexate et en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B a été affecté en surnombre dans une école maternelle de Ronchin à la rentrée de septembre 2018, puis en qualité de professeur remplaçant dans la circonscription de Lille 3 - Wattignies à compter de mars
Source officiellePage 34 sur 44