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1 198 résultats pour « Virginie DESSERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100709_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'accès à la voie publique est en outre commun et un seul raccordement au réseau d'assainissement public dessert l'ensemble des bâtiments.

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b21108c4cf860008dff69c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 24 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305761_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

deux mémoires, enregistrés les 29 novembre 2024 et 24 janvier 2025, la société Allianz Iard, représentée par Me Courant, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) lui décerner

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4560

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/05529 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK3V CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0e0866cdc6046d475a4e76

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

mainlevée d’une mesure conservatoire 0A Sans procédure particulière ******* JUGEMENT du 20 Mai 2026 ENTRE: DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, Assisté de Me Virginie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda714a6cecdabac8500c72

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, entendue en son rapport Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Virginie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

il manifeste une réelle détermination pour exercer dans le domaine de la sécurité privée, après avoir fait ses preuves dans l'infanterie de marine comme le démontrent les médailles qui lui ont été décernées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdaa871a103b639658acb62

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22949 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TDD Décision déférée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01053_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m² par personne jusqu'à huit () ; / 2° Satisfait aux conditions de salubrité et d'équipement fixées aux articles 2 et 3 du décret

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04076_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les conclusions à fin de désistement : 2. Dans le mémoire enregistré le 11 janvier 2024 au greffe de la cour, Mme I D a informé la cour qu'elle se désiste de sa requête d'appel.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [P] né le 09 Février 1944 à [Localité 5] (64) de nationalité fFrançaise [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Virginie LAMBERT,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Virgil H...      

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505064_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le paragraphe 1 de la section 3 du règlement du PLUi de la communauté de commune Val d'Ille-Aubigné applicable à la zone UD dispose que : " Desserte : Pour être constructible un terrain doit être desservi

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65aa25a6a34ad100085819db

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en 'uvre échelonnée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a23e157ca18b0008e582e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEER Décision déférée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000916_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

règlement du PLU applicable à la zone A, tout comme avec l'article NC4 du précédent règlement du PLU et l'article A4 du règlement du PLU de la commune ; - le projet ne méconnaît nullement le SAGE Vilaine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64402ef4af38960c21b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les caractéristiques correspondant au logement décent sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa68

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

A.) 76 boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX représentée par Monsieur Jacques DANGUY des DESERTS, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310350

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

(Ille-et-Vilaine) [...]            , dans lesquels était exploité un fonds de commerce de café-épicerie connu sous l'enseigne « café de l'échange », moyennant un loyer annuel s'élevant à la somme de 3

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

616258f5a2370d151415ac05

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

PUBLIC : Monsieur BONHOMME, substitut général auquel le dossier a été régulièrement communiqué le 20 janvier 2014 DEVANT : - Madame GROS, Président - Monsieur GARET, Juge de l'Expropriation du Département

Source officielle