AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404103_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi - agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°
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Vergeot, Jonathan, Michel, Manuel
23/06/2026
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SARL VERGEOT
19/06/2026
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VERGEOT, Yves, VERGEOT
19/03/2026
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SARL VERGEOT
10/07/2025
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DEMAY, Cyril, Daniel, René, VERGEOT, Didier, Hubert, Gilbert
Cession sous acte authentique en date du 04/11/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 59 Rue des Prairies 62100 Calais, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Rue de la Bimoise 62650 Bimont
28/11/2024
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2ème chambre
DTA_1901161_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Verguet N°1901161
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