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13 136 résultats pour « Vergeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404103_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi - agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°

Source officielle

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Créations

Vergeot, Jonathan, Michel, Manuel

SIREN 106352255Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

23/06/2026

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Radiations

SARL VERGEOT

SIREN 448317206Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

19/06/2026

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Radiations

VERGEOT, Yves, VERGEOT

SIREN 322974353Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

19/03/2026

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Modifications diverses

SARL VERGEOT

SIREN 448317206Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/07/2025

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Ventes et cessions

DEMAY, Cyril, Daniel, René, VERGEOT, Didier, Hubert, Gilbert

Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Cession sous acte authentique en date du 04/11/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 59 Rue des Prairies 62100 Calais, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Rue de la Bimoise 62650 Bimont

28/11/2024

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TA

2ème chambre

DTA_1901161_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Verguet N°1901161

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305431_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 3 juillet 2023 portant rejet de délivrance d'un récépissé de déclaration de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400864_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime s’est opposé à sa déclaration de détention d’un animal

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:390

CJUE

10 juillet 2001

10 juillet 2001

. # Berufsständische Vertretung - Nationale Rechtsanwaltskammer - Regelung der Kammer über die Berufsausübung - Verbot von Sozietäten zwischen Rechtsanwälten und Wirtschaftsprüfern - Artikel 85 EG-Vertrag

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94851

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Représentée par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/009588 du 06/09/2019 accordée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

sécurité imposées par le code du travail français n'avaient pas été respectées, notamment en l'absence d'équipements ou de dispositifs de protection contre les chutes ; qu'à cet égard, si les prévenus versent

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:267

CJUE

8 mai 2007

8 mai 2007

Osama bin Laden, dem Al-Qaida-Netzwerk und den Taliban in Verbindung stehen - Einfrieren von Geldern und wirtschaftlichen Ressourcen - Verordnung (EG) Nr. 881/2002 - Art. 2 Abs. 3 und Art. 4 Abs. 1 - Verbot

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:250

CJUE

23 avril 2009

23 avril 2009

Vertrag - Aufeinander folgende Verträge - Gleichwertige gesetzliche Maßnahme - Senkung des allgemeinen Niveaus des Arbeitnehmerschutzes - Maßnahmen zur Vermeidung von Missbrauch - Sanktionen - Absolutes Verbot

Source officielle
CA

4e chambre civile

63ca42d09066fd7c90fc25f3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

HASCOET HEZAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES : Madame [V] [D] née le 26 Janvier 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vincent VERGNOLLE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301348_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101494_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B A, représenté Me Vergnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de La Réunion a renouvelé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102048_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Elles demandent également que M. et Mme A leur versent des sommes de 2 000 euros au titre des frais de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ab6b85edc07d3453b6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 119 C/ INTIMEE ASSOCIATION APAJH 95 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Thomas VERDET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172058

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission relève également qu’en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, les autorités qui versent des subventions à des organismes de droit privé sont tenus de communiquer à toute

Source officielle
CC

civ2

60794cd89ba5988459c474b1

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

trancher la contestation en tenant compte de la valeur vénale de l'immeuble ainsi que des conditions du marché, le cas échéant après consultation ou expertise ; qu'en se bornant à énoncer qu'ils ne versent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302000_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302002_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100661_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B C, représentés par Me Isabelle Vergnoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-34 du 9 décembre 2020 du comité syndical de l'Union des syndicats de traitements des ordures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202342_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

avril 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé aux lieux-dits " Chez Vergeau

Source officielle