PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE

n'est pas lié par la demande de la victime et doit apprécier librement le préjudice ; que cet élément ne peut être modifié qu'en cas d'erreur de calcul que, par suite, en l'espèce, et en l'état des variations

CMSA diverses indemnités, alors, selon le moyen, "1°/ que, par adoption des motifs du rapport homologué, la cour d'appel écarte les conclusions de la société Soprema fondées sur le rôle joué par les variations

qui lui est déférée ; qu'ainsi en déniant à Mme X... tout droit à pension alimentaire pour certaines périodes et en fixant le montant de la pension alimentaire pour d'autres, en considération de la variation

fonds étaient justement évalués à la somme de 1 000 000 francs, alors qu'il faisait valoir, dans ses conclusions signifiées le 19 août 1996, que les incohérences relevées par les experts dans les variations

salaisons dans ses écritures d'appel pris de la régression spectaculaire du chiffre d'affaires et de l'obligation de réorganisation des tournées, qui en découlait nécessairement, deuxièmement de la variation

l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'une rémunération a un caractère forfaitaire lorsqu'elle est calculée d'après un tarif de base, fixé et convenu à l'avance, ce tarif fixé à l'avance pouvant varier

l'accroissement temporaire de l'activité" visé par l'article L. 124-2-1 du Code du travail autorise l'entreprise à recourir au travail temporaire alors même que l'accroissement enregistré porte sur de simples variations

réserve de marchandises, la courette qui, par suite de la suppression du mur extérieur, ne comportait plus de fermeture sur l'extérieur et n'assurait plus de protection contre les effractions, les variations

la clientèle ; qu'en posant néanmoins en principe que "Le critère des places disponibles de l'article L. 2333-77 du code général des collectivités territoriales est un critère objectif qui ne peut varier

inopérants que le contrat ne précise pas les éléments ayant de façon concrète conduit à la détermination du salaire de base et que le contrat prévoit que la rémunération comprend les éventuelles variations

inopérants que le contrat ne précise pas les éléments ayant de façon concrète conduit à la détermination du salaire de base et que le contrat prévoit que la rémunération comprend les éventuelles variations

cession, un différend s'est élevé entre les parties sur la valeur de l'actif net au jour de la cession, qu'elles ont saisi le tribunal arbitral institué par leurs conventions et qu'il est apparu une variation

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 La Fédération du bâtiment et des travaux publics du Var

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

relaxé en première instance, qu'il est revenu sur ses déclarations en garde à vue dont il soutient qu'elle ont été obtenues sous la pression des services de police et que la victime a régulièrement variée

qu'en l'espèce, pour requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein, la cour d'appel a retenu d'office que la durée de travail effective des salariés avait varié

La CPAM du VAR a écrit pour confirmer qu’elle n’interviendrait pas à la présente instance et déclarer ses débours provisoires à hauteur de 2.362,32 euros.