X... avait déclaré que son fils était parti sans laisser d'adresse depuis quelques mois, ce qui rendait toute recherche auprès de la famille vaine, la cour d'appel a statué par un motif inopérant ; que

de la convention sur laquelle la demande est fondée- ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il serait vainement

violé de nouveau l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement

que, lorsque le cessionnaire d'une créance Dailly a notifié la cession de créances professionnelles au débiteur cédé, il ne peut exercer son recours en garantie contre le cédant que s'il a tenté en vain

Vasile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 4 janvier 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement roumain

d'un gérant technique est requise de droit quel que soit l'effectif d'un salon de coiffure et que, dès l'instant où un gérant technique devait nécessairement être présent dans le salon, on cherche vainement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme à l'établissement de crédit, alors, selon le moyen : 1 / qu'il avait soutenu avoir vainement demandé à la société Finaref

; qu'elle ne peut être opposée au parent Français empêché dans son pays de résidence, en droit ou en fait, de retourner s'installer en France, à plus forte raison malgré sa volonté exprimée et ses vaines

[I] leur a(vait) indiqué le 7 septembre 2015 qu'il rendrait un avis négatif au juge-commissaire sur la résiliation des contrats", dès lors que le fait que M.

preneur la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, dès lors que ce manquement privait le preneur de la possibilité de céder le droit qu'il pensait tirer du bail et l'a(vait

l'inspecteur du travail avait dit que par courrier remis en mains propres à Monsieur [J] le 14 août 2014, l'employeur avait informé ce dernier qu'il procédait à sa mise à la retraite (…) [et] que l'employeur a[vait

[W] [D], [G] [P], [N] [M] et par Mmes [J] [A] et [U] [K], sans répondre au chef péremptoire du mémoire de l'exposant, qui faisait valoir qu'il avait vainement sollicité, conformément aux prescriptions

production de ses extraits de compte", cependant qu'elle constatait que, "par une ordonnance du 14 septembre 2022, la présidente de chambre, chargée de la mise en état, sur requête de Mmes, [J] et, [K], a[vait

date d'expiration du bail emphytéotique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mars 2003), que, par acte notarié des 5 et 22 octobre 1973, le Département du Vaucluse a consenti à la société Vallis

Y... soutient vainement que les dispositions françaises, relatives à l'emploi de ressortissants européens sur les navires battant pavillon français et pêchant dans le domaine maritime français sont contraires

C'est encore vainement, faute d'être lui-même titulaire d'un brevet d'invention sur le procédé Syscera, que M.

Syndicat des copropriétaires Echat 8 les Gémeaux Créteil, pris en la personne de son syndic Cabinet Loiselet et Daigremont, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

obligatoire au régime de base des professions industrielles et commerciales ; qu'en l'espèce, Mme X..., gérante d'un débit de tabac sollicitant une allocation parentale d'éducation, a fourni à la CAF du Val-de-Marne