En contrepartie des dépenses concernant les prestations, services et fournitures engagés par la Clinique, l'article VIII des mêmes contrats prévoit que les praticiens devront verser une indemnité mensuelle

  28342/95, §§   31-33, ECHR 1999 ‑ VII); Străin and Others v. Romania (no.   57001/00, §§   19-26, ECHR 2005 ‑ VII); Păduraru v. Romania (no.

Ainsi, l'absence au dossier d'enquête du bilan de la concertation, en méconnaissance de l'article R. 123-8 du code de l'environnement, n'a pas eu pour effet de vicier la légalité de l'arrêté attaqué.

RENAULT (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

numéros 7, 9 et 11 sentier des Grammonts présentent des façades enduites de couleur blanche, il ressort des photographies produites que celles situées aux numéros 3 et 27 sentier des Grammonts et allée Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

représentée DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

représenté DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

représenté DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

substitué par Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON (Aide juridictionnelle totale, décision du BAJ du 03.04.2025 du Tribunal judiciaire de Tarascon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES) en la personne de Maître Matthieu

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1492 Copies exécutoires délivrées le : - Maître KIBLER #P75 - Maître LE BORGNE #E1492 ______________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [D] le 11 Avril 2026 à 15h51 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias