déterminer la valeur probante des pièces versées à l'appui des prétentions des parties, Jean-Pierre Y..., en produisant le relevé mensonger du 16 septembre 1986, établissant ses instructions et destiné à tromper

la cour d'appel a violé les articles 1626 et 1628 du Code civil ; 2 ) que dans leurs conclusions d'appel récapitulatives, elles se prévalaient explicitement, à l'appui de leurs demandes, d'une "tromperie

[F] devant le tribunal correctionnel notamment pour escroqueries commises dans le cadre de la vente des éoliennes et pour tromperie sur leurs qualités substantielles. 5.

[H], en proposant ce contrat en tant que gérant d'une EURL qui n'existait pas, avait volontairement trompé son interlocuteur ; que la tromperie retenue par la cour d'appel procédait donc uniquement de

enquêteurs, qu'il avait validé a posteriori la ventilation opérée concernant l'affectation de plus de 200.000 euros, de sorte qu'au regard de son accord, il ne saurait être retenu l'existence d'une tromperie

INVESTISSEMENT puis entre TRIUMPH INVESTISSEMENT et les époux E... s'étant mises en place et signées sous la seule égide du notaire de TRIUMPH INVESTISSEMENT, Me P..., et hors sa présence, sans même qu'elle

recours en révision contre cette décision en soutenant qu'après son prononcé, il avait eu connaissance de l'existence du rapport d'expertise 90/106 et qu'en le cachant la société Caraïbes avait sciemment trompé

Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul, - PICARD Patrice, - PICARD Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, pour tromperie

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils

6, § 3, de la Convention des droits de l'homme, ensemble l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "2°) alors que l'escroquerie est le fait, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper

- LA SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIGNOBLES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2003, qui, pour tromperie

.) ; QUE POSTERIEUREMENT A CE JUGEMENT LA SOCIETE DIEHL A ETE "ABSORBEE" PAR LA SOCIETE TRIUMPH ADLER DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NUREMBERG (R.F.A.) ; QUE LE JUGEMENT A ETE SIGNIFIE LE 22 JUILLET

Soutenant avoir été trompée sur la valeur de ces actions, la société Lilas 3 a assigné la société Azimut en paiement d'une certaine somme à titre de dommages et intérêts.

TRIUMPH INTERNATIONAL à payer à M. 

que celle-ci, agissant en qualité de gérante de la société Laverie de la Cathédrale (société Laverie) qu'elle s'est substituée, a assigné la société Firbi en annulation de la vente du matériel pour tromperie

Y..., invoquant la fraude de Mme X..., celle-ci ayant affirmé qu'elle était au chômage alors qu'elle exerçait une activité professionnelle temporaire et avait sciemment trompé la cour d'appel, a formé

librairie-papeterie-presse-cadeaux à Grand-Couronne, par acte du 4 décembre 1989, les marchandises étant évaluées le même jour d'un commun accord à la somme de 326 146,13 francs; qu'estimant avoir été trompée

Paris, 6 septembre 1994), que les époux Y... ont vendu aux époux X... un fonds de commerce de fruits et légumes qu'ils avaient créé près d'un an auparavant ; que les acquéreurs, prétendant avoir été trompés