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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5271329eb3db7c202ab

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 20 avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 20 avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52d1329eb3db7c203d3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 20 avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52e1329eb3db7c203d8

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 20 avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJ3 NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab2082b40ce99b6111d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGJ NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab7082b40ce99b6116d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ae9082b40ce99b611c0

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc34a0f6350336348540

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 16 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6688de31676b73dd81b96e7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier recommandé adressé au greffe de la cour d'appel de Paris en date du 21 mars 2024, le centre des finances publiques de Tremblay-en-France a annoncé ne pas comparaître à l'audience et actualisé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640a5f5112d8edd05672a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640b1f5112d8edd056896

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640b2f5112d8edd0568c5

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 14 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST2 NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964104f5112d8edd057549

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696412ef5112d8edd057bd1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696414df5112d8edd0580b6

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 14 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUH NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964157f5112d8edd05824a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964161f5112d8edd05841d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZQ NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964166f5112d8edd0584e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad249

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 16 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS37 NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d5b60c111a421ad299

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 16 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle

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