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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507315_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... épouse A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte provisoire prononcée par le jugement du 24 juillet 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304458_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour reçue le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502275_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306181_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 sous le numéro 2306181, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304956_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023 sous le numéro 2304956, Mme D A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505683_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401672_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 2305510, Mme A D, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02248_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 9 juillet 2020 et les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 13 novembre 2019

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102845_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02043_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

des Alpes-Maritimes du 28 février 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à Me Traversini au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005318_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme B C épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101646_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101368_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cherief, conseiller, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202387_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 16 mai 2022, le 16 juin 2022 et le 3 août 2022, Mme A C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406138_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

. - Par une requête enregistrée sous le n° 2406138 le 5 novembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406638_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

. - Par une requête enregistrée sous le n° 2406138 le 5 novembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404262_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500985_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01002_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01391_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

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